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Geeky Goblin Productions
Statuts de l’association

Version adoptée le 27 juin 2014. Sommaire. Source.

Titre 0 – Généralités

Article 0

Il est fondé entre les personnes adhérant aux présents statuts une association nommée « Geeky Goblin Productions ». Ce nom peut être abrégé sous la forme « GGP » et est toujours au pluriel.

Cette association est régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, le décret du 16 août 1901 appliquant ladite loi et les présents statuts.

Cette association est nommée « l’association » dans les articles qui suivent.

Article 1

L’association a pour but la création, l’édition, la production et la publication d’œuvres multimédias, cross-medias et transmédias libres, où :

Aucune opinion à visée cultuelle ou politicienne ne saurait être attribuée à l’association.

Article 2

Pour réaliser les objectifs suscités, l’association peut se doter de tous les moyens légaux qu’elle jugera adaptés.

Article 3

La durée de l’association est illimitée.

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Titre 1 – Membres

Article 4

Est membre de l’association toute personne adhérant aux présents statuts et à jour de cotisation, ainsi que tout ancien membre n’étant plus à jour de cotisation depuis moins d’un mois.

L’assemblée générale peut également accorder gratuitement pour une durée déterminée la qualité de membre à des personnes ayant rendu service à l’association.

L’arrivée d’un nouveau membre peut être refusée au cas par cas par l’assemblée générale de l’association, dans la limite de trois mois après l’arrivée dudit membre. Sa cotisation lui sera alors remboursée.

Tout nouveau membre doit signaler au secrétaire, qui en tient registre, ses prénom, nom, date de naissance et adresse postale. En cas de modification de cette dernière, elle doit être mise à jour dans un bref délai. Si le nouveau membre est mineur, son adhésion aux présents statuts est soumise à l’autorisation écrite et signée par son ou ses représentants légaux ; cette dernière est archivée par le secrétaire.

Article 5

La qualité de membre se perd :

Sauf en cas de décès, la qualité de membre peut être retrouvée par la suite.

En cas de démission, la lettre de démission est archivée par le secrétaire.

En cas d’exclusion, le membre incriminé ne peut pas participer à la votation décidant de son exclusion ou non. En revanche, l’exclusion n’est effective qu’à la clôture de l’assemblée générale en cours.

Si un administrateur perd sa qualité de membre, son mandat se termine automatiquement.

Article 6

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par l’association ; seul le patrimoine de l’association peut répondre de ses engagements.

L’association ne pourrait être tenue responsable d’éventuelles fautes commises par l’un de ses membres vis-à-vis d’un tiers, membre de l’association ou non ; seul le membre incriminé engage alors sa responsabilité.

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Titre 2 – Fonctionnement

Article 7

Est appelée « assemblée générale de l’association », ou « assemblée générale », toute réunion à laquelle est conviée la totalité des membres de l’association et ayant pour raison un ou plusieurs motifs définis.

L’assemblée générale de l’association est l’organe concentrant tous les pouvoirs de l’association, et ces pouvoirs ne peuvent en aucun cas lui être retirés d’une quelconque manière qui n’aurait été définie par les présents statuts.

Article 8

L’assemblée générale a le devoir de se réunir :

Dans tous les cas, elle est préparée par le secrétaire et, si les finances de l’association sont concernées, le trésorier, qui font la synthèse des motifs demandés et choisissent le lieu, la date et l’heure adéquats pour la tenue de l’assemblée générale. Les membres de l’association sont conviés par le secrétaire ou, à défaut, par son éventuel remplaçant. L’assemblée générale aura impérativement lieu entre une et trois semaines après ladite convocation.

Article 9

Lors d’une assemblée générale, chaque motif est traité l’un après l’autre et donne lieu à une discussion suivie d’au moins une votation à bulletin nominatif ou, si l’un des participants en fait la demande, secret. Les décisions (dont les élections) de l’assemblée générale sont prises en un tour et à la majorité des membres participant, chaque participant ayant en plus de son propre bulletin autant de bulletins que de procuration.

Une fois que chacun des motifs a été traité, les participants peuvent évoquer diverses idées ou questions.

Article 10

Lors de l’élection des administrateurs, ne peuvent être élus que des membres de l’association s’étant préalablement déclarés volontaires et bénévoles pour l’exercice d’une charge d’administration, qu’elle soit précisée ou non.

Les mandats des élus débutent dès la fin de l’assemblée générale ayant pour motif ladite élection, et doivent être confirmés, le cas échéant, par récépissé de la déposition de la décision de l’assemblée auprès de l’autorité idoine (sous-préfecture ou préfecture, selon l’adresse du siège social).

Chacun de ces mandats et chaque décision d’un administrateur peut faire l’objet d’une motion de censure, motion qui doit faire l’objet d’un motif d’une assemblée générale.

Les anciens élus n’étant pas été réélus verront leur mandat se terminer dès la fin de ladite assemblée générale.

Sont appelés « administrateurs » les membres de l’association chargés d’un mandat obtenu selon les modalités du présent article.

Article 11

Le secrétaire est un administrateur ayant la charge de rédiger et archiver les comptes-rendus de chacune des assemblées générales ayant lieu pendant son mandat. Ces derniers doivent rendre compte des motifs de la réunion concernée, de ses participants, de l’excuse éventuelle des absents, du contenu de la réunion et des prises de décisions y ayant lieu, ainsi que des heures (à la minute près) d’ouverture et de clôture de la réunion. Il devra communiquer ses comptes-rendus à l’ensemble des membres de l’association.

Le secrétaire a également la charge de faciliter la communication entre les membres. Il a le devoir de présider les assemblées générales, ceci incluant un devoir de médiation et d’apaisement des conflits lors de la réunion ainsi que la capacité d’ouvrir et clôturer lesdites réunions.

Enfin, le secrétaire a à sa charge la représentation de l’association auprès des personnes physiques ou morales n’étant pas membres de l’association, a fortiori auprès des autorités administratives ou juridiques. Il peut être aidé, à sa demande, par tout membre volontaire dans l’exercice de ses devoirs de représentation.

Dans le cas où le secrétaire est dans l’incapacité d’exercer ses devoirs, ou s’il démissionne, il peut se faire remplacer par le trésorier. Si cette incapacité est trop souvent répétée ou allongée, ou en cas de démission, son remplaçant a le devoir de réunir dans un délai raisonnable l’assemblée générale dans le but d’élire un nouveau secrétaire.

Article 12

Le trésorier est un administrateur ayant pour charge la tenue de la comptabilité de l’association, ainsi que la préparation du budget de l’association. Pour ce faire, il peut être aidé d’un adjoint élu comme lui par une assemblée générale ou d’un comptable de formation (membre ou non de l’association).

Tout apport (achat ou réception de libéralité) ou déclassement (vente, location, prêt, libéralité ou mise au rebut) doit être inscrit dans les comptes par le trésorier, son adjoint ou le comptable qui l’aide.

Dans le cas où le trésorier est dans l’incapacité d’exercer ses devoirs, ou s’il démissionne, il pourra se faire remplacer par son adjoint ou, à défaut, par le secrétaire. Si cette incapacité est trop souvent répétée ou allongée, ou en cas de démission, son remplaçant a le devoir de réunir dans un délai raisonnable l’assemblée générale dans le but d’élire un nouveau trésorier.

Article 13

L’adresse du siège social est fixée en assemblée générale.

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Titre 3 – Comptabilité

Article 14

L’exercice comptable est fixé en assemblée générale.

Article 15

Le montant de la cotisation annuelle est décidé en assemblée générale.

En cas de modification dudit montant, il n’est effectif qu’à partir du début de l’exercice comptable suivant.

Dans le cas contraire, le maintien d’un montant identique à celui de l’année précédente est tacite.

Article 16

Le renouvellement de la cotisation d’un membre doit se faire en une date précise fixée en assemblée générale, plus ou moins un mois.

Le secrétaire et le trésorier s’assurent du renouvellement des cotisations.

Article 17

Les ressources de l’association proviennent :

Article 18

L’association peut se faire l’intermédiaire de libéralités à destination de tout membre participant à la création, l’édition, la production ou la publication d’œuvres créées, éditées, produites ou publiées dans le cadre de l’association.

L’association ne tire aucun bénéfice de telles libéralités, qui ne peuvent en aucun cas être considérées comme des libéralités en faveur de l’association.

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Titre 4 – Textes fondamentaux

Article 19

Les présents statuts s’appliquent de plein droit aux membres de l’association.

Article 20

Les présents statuts peuvent être modifiés par la tenue d’une assemblée générale. Cette modification doit soit :

Article 21

L’association peut disposer pour faciliter son fonctionnement d’un Règlement intérieur qui s’applique de plein droit aux membres de l’association. Il est établi par l’assemblée générale et peut être modifié selon les mêmes modalités que les présents statuts.

Article 22

L’association édite et publie un document intitulé « Manifeste pour une culture libre », dont le contenu manifestera :

Le Manifeste pour une culture libre constitue la politique d’édition de l’association.

Le Manifeste pour une culture libre peut être modifié selon les mêmes modalités que les présents statuts.

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Titre 5 – Dissolution

Article 23

En cas de dissolution de l’association, les biens mobiliers et immobiliers de l’association ainsi que son patrimoine seront donnés à une ou plusieurs associations désignées par une dernière assemblée générale.

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